|
| CESU Préfinancé, ou comment payer votre séance - 16€ / heure |
LE CESU
Créé le 1er janvier 2006, le CESU remplace les CES et TES.
Le CESU, Chèque Emploi Service Universel (bancaire ou préfinancé) est utilisé par les particuliers pour payer des services à la personne (garde d’enfants, soutien scolaire accompagnement de personnes âgées, …) sans complexités administratives.
Ce service a pour objectif de favoriser le développement des services à la personne.
Le CESU est soumis à la stricte application du cadre législatif, juridique et financier.
Le CESU permet de régler :
• Des entreprises et associations prestataires de services à la personne effectués à domicile ;
• Un salarié employé à domicile ;
• Les assistantes maternelles agréées gardant des enfants hors du domicile.
Le CESU se décline sous deux formes :
• Le CESU bancaire : il est possible de se le procurer auprès d'une banque sous format de chéquier comprenant des volets sociaux à renvoyer à l'URSSAF.
• Le CESU préfinancé : il se substitue au Titre Emploi Service (TES). Sur le modèle du titre restaurant , l'employeur achète des carnets de CESU auprès d'organismes habilités par l'Association Nationale des Services à la Personne (ANSP). Six émetteurs le sont déjà (Accor services - Caisse d'Epargne, Chèque Domicile, Domiserve, la Banque Postale, Natixis Intertitres et Sodexo Chèques et Cartes de Services).
Le particulier désirant des CESU préfinancés doit se les procurer par l'intermédiaire d'un organisme financeur (Entreprise, CE, mutuelle, etc.), qui en fera la commande auprès d'un des six émetteurs cités ci-dessus. Le financeur fixe librement le montant du CESU et le montant à hauteur duquel il souhaite participer. L'abondement peut être partiel ou total. Le financeur peut se réserver le droit de préciser l'utilisation du CESU (soutien scolaire, garde d'enfants, etc.). Le particulier devenant employeur (d'une femme de ménage, d'un jardinier,…) recevra un carnet de volets sociaux avec ses CESU. Les titres sont envoyés par l'intervenant au CRCESU afin d'être remboursés par virement sur son compte
L'entreprise ou le CE qui alloue et finance tout ou partie du CESU bénéficie d'avantages fiscaux :
• Un crédit d'impôts de 25% sur les aides versées, dans la limite de 500 000 euros par exercice.
• Une exonération des cotisations sociales à hauteur d'un plafond annuel de 1830 euros par salarié et par an.
L'utilisation du CESU profite aussi aux particuliers employeurs :
Ils bénéficient de la TVA à 5,5% et d'une réduction d'impôts sur le revenu de 50% des dépenses engagées (sur la partie non abondée).
Exemple sur un carnet de 10 séances 750€
|
Entreprise ou profession libérale |
Salarié ou Gérant |
|
187,5€ Credit d'impôt |
247,5€ - I.S. |
315€
Avant Impôts |
157,5€
Après Impôts |
|
435€ d'aide et de d'exonération |
Soit 15€75 la séance * |
Télécharger le dossier gouvernemental "Pourquoi co-financer le CESU"
*Après impôt sur le revenu, la famille va bénéficier d’une réduction égale à 50% des sommes investies pour les cours particuliers (Art. 199 sexdéciès du CGI). La base qui ouvre droit à réduction d’impôts ne doit pas excéder 12000€ par an (+ 1500€ par enfant dans la limite de 15000€) |
