■ Service à la personne – Deduction fiscale
L’inscription en cours particuliers (cadre de l’emploi familial) implique l’acceptation totale des conditions générales de ventes relatives à ces derniers. A savoir notamment l’enregistrement auprès des URSSAF en tant qu’employeur de l’éducateur, le paiement trimestriel des charges sociales (les conditions complètes seront exposées et validées lors de l’établissement du bon de commande avec le nombre exact d’heures de cours particuliers choisi). Mazeo propose à la famille des se charger de toutes les démarches auprès des URSSAF. Pour cela, la famille mandate notre société vis-à-vis des URSSAF et lui verse les charges sociales lors de l’inscription.
* Dans ce cadre, la famille va bénéficier d’une réduction égale à 50% des sommes investies pour les cours particuliers (Art. 199 sexdéciès du CGI). La base qui ouvre droit à réduction d’impôts ne doit pas excéder 12000€ par an (+ 1500€ par enfant dans la limite de 15000€)
